Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- IX. 1764.
- Procès entre le Conseiller procureur général du Conseil suppliant par requête du 11 octobre 1762 - et les communs habitants des villages de Bellefontaine et Petitfays, rescribents, au sujet de la non-exécution par ces derniers de l'ordonnance du 13 mars 1762 sur la mise à ban des prairies et l'interdiction de tenir des troupeaux communs. 1764, 28 février. Bellefontaine (O.). 1762-1764
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -