Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- VIII. 1763, avril-novembre.
- Procès entre Jean Leclercq, marchand résidant à Herbeumont, appelant de la sentence rendue le 21 mai 1762 par la justice du baillage de Cugnon - et Nicolas Stévenin, Jean-Pierre Lainé et Joseph Maujean le jeune, de Fontenoille, intimés, - au sujet de la caution qu'ils avaient acceptée en matière de payement d'une fourniture de cent mille ardoises fines faite par l'appelant à Louis Emond, du dit Fontenoille. 1763, ler juillet. Fontenoille. 1762-1763
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -