Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- VIII. 1763, avril-novembre.
- Procès entre Henry Léonard, ancien maire de Willancourt, appelant du recès rendu par le Siège prévôtal de Virton et de Saint-Marri le 20 avril 1762 et suppliant en co-ajournement ; les habitants du dit Willancourt opposants en co-ajournement - et Jean-Baptiste Pierre, notaire et ci-devant procureur d'office du dit siège prévôtal, intimé - au sujet des frais d'une procédure qui avait opposé les communautés de Rachecourt et de Willancourt à cause d'une emprise sur des bois communaux de ces derniers. 1763, 27 avril. Willancourt. 1762-1763
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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