Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- VI. 1761-1762.
- Procès entre Servais de Bave, lieutenant au régiment d'Arberg, seigneur en partie de Cobreville et la dame veuve de Charles de Harbonnier, dame en partie du même lieu, suppliants par requête du 17 octobre 1760 - et Robert-Joseph de Vaucleroy, également seigneur en partie du dit lieu, rescribent, - au sujet de la propriété de l'étang de Cobreville. 1762, 12 novembre. Cobreville. 1760-1762
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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