Conseil de Luxembourg. Affaires politiques et administratives
Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg. V. Affaires politiques et administratives (XVIe - XVIIIe siècle)
- III. Domaine
- 7. Loi de Beaumont (-en-Argonne) et exécution de l'ordonnance du 3 mai 1775
- 222, Rapports, enquête et correspondance entre la Chambre des comptes, le procureur général et le prévôt de Bastogne Hoefnagle à propos de la réunion des justices des mairies au siège prévôtal en application de l'ordonnance du 3 mai 1775. 1779-1789. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
222