(Contenu et publications : 1) " Instruction et ordonnances du Conseil " de 1531 : Ordonnance de l'empereur, du 19 novembre 1531, réformant le Conseil de Luxembourg, publiée dans : 1. Recueil des ordonnances des Pays-Bas, 2e série, 1506-1700, t. III, p. 305-311 ; 2. A. MAY, Les archives du Conseil de Luxembourg. Étude archivéconomique, Luxembourg, 1967, p. 69-76. ; 2) " Instruction et ordonnances du Conseil " de 1532 : Édit de l'empereur du 11 septembre 1532 portant règlement pour le Conseil et déterminant le style et la manière d'y procéder, publié dans : 1. Recueil des ordonnances des Pays-Bas, 2e série, t. III, p. 350-368 ; 2. N. J. LECLERCQ, Coutumes des pays, duché de Luxembourg, t. II, p. 94-166 ; 3. A. MAY, Les archives du Conseil de Luxembourg. Étude archivéconomique, p. 76-94. ; Historique et acquisition : ; Ancien manuscrit divers 291ter des Archives générales du Royaume transféré à Arlon le 15 mai 1956.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 062 -
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