Conservation des hypothèques de Saint-Hubert

Inventaire des archives de la Conservation des hypothèques de Saint-Hubert, 1799-1839

Archiefbeschrijving

II. Registres d'ordre
- A. Série 75 : Répertoires des formalités hypothécaires
  - 111 - 170, Répertoires des formalités hypothécaires (série 75). 1799-1839.
    - 168, 6 décembre 1837 (75/57). 1 volume

(La date reprise correspond à la date d'ouverture du volume. C'est-à-dire la première inscription ou transcription effectuée au nom d'une personne physique ou morale. L'utilisation du volume se prolonge cependant sur plusieurs décennies jusqu'au décès de la personne ou l'apurement complet de la case et, dans le cas du bureau de Saint-Hubert, au plus tard en 1839.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon - AEA 390 - 168

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