Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Canaux houillers (Canal de Charleroi-Bruxelles et Canal du Centre)
Inventaire des archives du Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Canaux houillers (Canal de Charleroi-Bruxelles et Canal du Centre), 1830-1988
- II. Canal de Charleroi
- B. Construction et entretien
- 2. Dossiers de 1838 à 1926
- a. Affaires générales
- 562, [12568-12586-12621] Dossier concernant divers procès intentés contre l'État par les demandeurs Drion, à Gosselies, Aubry, à Pont-à-Celles, Meunier, à Charleroi, et Habart, à Charleroi. 1856-1886. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 683 -
562
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