Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Canaux houillers (Canal de Charleroi-Bruxelles et Canal du Centre)

II. Canal de Charleroi
- B. Construction et entretien
  - 2. Dossiers de 1838 à 1926
    - a. Affaires générales
      - 953, [49598] Procès intenté à l'État par Duby et Dandois, pour dommages causés à leurs propriétés au bord du Piéton, à Pont-à-Celles. 1890-1894. 1 chemise

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 683 - 953

Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Canaux houillers (Canal de...