Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Canaux houillers (Canal de Charleroi-Bruxelles et Canal du Centre)
Inventaire des archives du Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Canaux houillers (Canal de Charleroi-Bruxelles et Canal du Centre), 1830-1988
- II. Canal de Charleroi
- B. Construction et entretien
- 2. Dossiers de 1838 à 1926
- a. Affaires générales
- 552, [6926] Dossier concernant le procès intenté à l'État belge par Jean-Baptiste Cappelamans et Fançois-Gabriel Daboust, propriétaires de la fabrique de procelaine de l'Estroppe, dite de Halle, suite à l'inondation de leur usine. 1850-1854. 7 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 683 -
552