Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Canaux houillers (Canal de Charleroi-Bruxelles et Canal du Centre)
Inventaire des archives du Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Canaux houillers (Canal de Charleroi-Bruxelles et Canal du Centre), 1830-1988
- II. Canal de Charleroi
- B. Construction et entretien
- 2. Dossiers de 1838 à 1926
- a. Affaires générales
- 540, [187b] Exploit d'un huissier signifiant à l'État belge un jugement du Tribunal de première instance de Charleroi à la requête d'un habitant de Seneffe. 16 août 1838. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 683 -
540