Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Canaux houillers (Canal de Charleroi-Bruxelles et Canal du Centre)
Inventaire des archives du Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Canaux houillers (Canal de Charleroi-Bruxelles et Canal du Centre), 1830-1988
- II. Canal de Charleroi
- B. Construction et entretien
- 2. Dossiers de 1838 à 1926
- a. Affaires générales
- 1273, [58792] Dossier relatif au procès d'Emile, Jules, Léonie, Flore et Renelde Moreau contre l'État belge suite à l'interruption d'accès à l'eau potable de la ferme et brasserie du château de Lalaing, à Arquennes. 1908- 1913. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 683 -
1273
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