Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Canaux houillers (Canal de Charleroi-Bruxelles et Canal du Centre)
Inventaire des archives du Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Canaux houillers (Canal de Charleroi-Bruxelles et Canal du Centre), 1830-1988
- II. Canal de Charleroi
- B. Construction et entretien
- 2. Dossiers de 1838 à 1926
- a. Affaires générales
- 1271, [58648] Dossier relatif aux requêtes, d'une part, de Gédéon Paternotte et de Paul Warmont par rapport aux dégâts occasionnés à leurs propriétés, à Luttre, et provoqués par une conduite d'eau et, d'autre part, de l'ouvrier métallurgiste Donat Minsart de Luttre tendant à être indemnisé suite à l'infiltration des eaux du canal dans sa propriété. 1910-1915. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 683 -
1271