Police fédérale. Centre de documentation et de connaissances (DSEK)
Inventaire des archives de la Police fédérale. Centre de documentation et de connaissances (DSEK), 1920-2013
- Deuxième partie : Archives de la Gendarmerie conservées par le Centre de documentation
- I. Réglementation
- A. Règlements militaires et de la gendarmerie
- 1. Règlements A
- 216, Règlement A 12. Instruction sur les situations administratives des militaires. Du mariage. Des congés et permissions. Des absences pour motifs de santé. De la discipline et de la justice. Des pensions. Et errata. 1958-1980. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 681 -
216