Police fédérale. Centre de documentation et de connaissances (DSEK)
Inventaire des archives de la Police fédérale. Centre de documentation et de connaissances (DSEK), 1920-2013.
- Deuxième partie : Archives de la Gendarmerie conservées par le Centre de documentation
- I. Réglementation
- A. Règlements militaires et de la gendarmerie
- 4. Règlements G
- 282, Règlement G 28 ter. Dispositions règlementant la police et la navigation, (Royaume de Belgique, Ministère des Travaux publics, Service d'exploitation des voies hydrauliques). 1er janvier 1988. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 681 -
282