Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 965, Jean Pierre Bourjoix (aussi : Bourgeois), contrôleur des domaines de Sa Majesté au département de Luxembourg (appelant) c. Pierre François de Galliot, conseiller receveur-général des aides et subsides de Sa Majesté au duché de Luxembourg (intimé). Comptes de l'administration de l'appelant / Saisie de ses biens. 1774. 3 pièces
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 597 -
965