Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 848, Jean Evrard de la Fontaine, seigneur d'Harnoncourt, colonel d'un régiment d'arquebusiers à cheval (demandeur devant le Conseil de Luxembourg [appelant]) c. Emmanuel Maximilien comte de Schombourg (défendeur devant le Conseil de Luxembourg [intimé]). Seigneurie de Rouvroy. 1677. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 597 -
848