Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 767, Simon Grosfils et Lambert Bourgois, bourgmestre de Marche, jurés du Conseil de Marche (appelants devant le Conseil de Luxembourg [intimés]) c. Lambert Bidart (intimé devant le Conseil de Luxembourg [appelant]). Audition des comptes de la recette de la ville de Marche. 1663. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 597 -
767