Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 956, Marc Lenoire, habitant de Montquentin, par commission de la justice et communauté de Montquentin et de Couvreux (appelants) c. Jean Baptiste Alexandre Antoine comte de Baillet et de la Tour [intimé]. Taxation des amendes champêtres (coutume générale de la province de Luxembourg). Après 1757. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 597 -
956