Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 977, Jean Jacques Delpire, curé de Musson (appelant) c. Le doyen, les définiteurs et les curés de la chrétienté d'Arlon (e.a. Jean Baptiste Adam, curé de Halanzy) (intimés). Amende (Contravention aux statuts synodaux de Trèves). 1777-1780. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 597 -
977
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