Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (501-1000), 1542-1792
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (501-1000)
- 738, Jean Gobin, conseiller et receveur-général de domaines au duché de Luxembourg (appelant) c. Guillaume de Tieges, seigneur de Raminoise, et Helaine Bernarts, héritiers de Philippe Bernarts, seigneur de Sossey [sic] (intimés). Payement des dépenses faites par l'appelant lors d'une procédure criminelle contre Philippe Bernarts. 1655-1662. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 597 -
738