Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 499, Charles de Ser(a)inchamps, seigneur de Panne etc., c.s. (appelants) c. L'abbé et les religieux de l'abbaye de Notre Dame d'Orval (intimés). Dégagement de biens. 1776-1782. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 584 -
499