Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 438, Jean Joseph Gourmet, fermier de la seigneurie de Froidfontaine et Tanton (appelant) c. Jean François Grégoire, vicaire de Froidfontaine et Tanton (intimé). Payement de deniers seigneuriaux relatifs à l'achat d'un bien par l'intimé. 1757. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 584 -
438