Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 150, Le procureur-général du Grand Conseil pour le receveur du domaine d'Arlon et le procureur-général du Conseil de Luxembourg (appelants) c. Les dames abbesse et religieuses du monastère de Clairefontaine (intimées). Droit de terrage. 1677. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 584 -
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