Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 46, André de Sappo(i)gne, capitaine et prévôt d'Ivois-Carignan (demandeur à cause d'office devant le Siège d'Ivois-Carignan, intimé/rescribent devant le Conseil de Luxembourg) c. Guillaume Lambinet, huissier à verge ( vergier) de l'église collégiale de Notre Dame d'Ivois-Carignan (ajourné, défendeur devant le Siège d'Ivois-Carignan, appelant devant le Conseil de Luxembourg), avec le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Notre Dame d'Ivois-Carignan (suppliants devant le Conseil de Luxembourg). Exemptions liés à l'office du huissier à verge de l'église collégiale de Notre Dame d'Ivois-Carignan. Après 1624. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 584 -
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