Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 423, L'abbé et les religieux de l'abbaye impériale de Saint-Maximin près de Trèves, seigneurs hauts justiciers de Frisange (qualité juridique inconnue) c. Le Conseil de Luxembourg (qualité juridique inconnue). Juridiction (Qui est le juge compétent dans le cas d'un assassinat commis à Frisange?). 1755. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 584 -
423