Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 176, Jean Malmedy, curé de Marcourt (appelant) c. Jean d'Estienne, official du Condroz, Michel d'Estienne, son promoteur fiscal, et Jean Paul, sergent de Marcourt (intimés). Juridiction / Est-ce que l'appelant peut donner "une correction verbale" à un de ses paroissiens (notamment à Jean Paul) (?). 1700-1705. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 584 -
176