Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 114, Le prélat de l'abbaye de Saint-Hubert (appelant) c. André Fayneau, curé de Saint-Hubert (intimé). Nomination à la cure de Saint-Gilles à Saint-Hubert / Juridiction. 1663-1665. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 584 -
114