Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 249, Guillaume du Mont, clerc juré de la ville de Marche (appelant) c. Estienne Rossius de Liboy, chanoine tréfoncier de Saint-Lambert à Liège, seigneur de Jemeppe, Roy etc. (intimé). Juridiction à Roy (?). 1722. 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 584 -
249