Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 324, L'abbé et les religieux de l'abbaye de Saint-Hubert (appelants) c. Le seigneur gagiste de La Roche, pour les gruyers de La Roche (intimés). Infraction d'un règlement des bois du comté de La Roche. 1734. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 584 -
324