Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 15, Le chapitre de l'église Notre Dame de Nancy (qualité juridique inconnue) c. François de Ham, échevin de Thionville (impétrant en matière de garant et indemnité, défendeur en "réconvention"). Rentes/Dîmes. 1609. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 584 -
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