Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 152, Glaude Gil(l)iot, curé de Mussy (appelant) c. Jean Remy, Jean du Jardin et Theodore Schoven (?), gardes et visitateurs des droits d'entrée et de sortie au bureau de Luxembourg, ensemble avec le fiscal du Conseil de Luxembourg [intimés]. Droits d'entrée sur le vin. 1677-1680. 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 584 -
152