Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 261, Henry Auguste de Vignacourt, seigneur gagiste du comté de La Roche (appelant) c. Fiacre Gerlaise, curé de Cielle, seigneur du plein fief de Cielle, c.s. (intimés). Droits seigneuriaux (Cour féodale de La Roche). 1723. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 584 -
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