Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines. Dossiers de proces de Luxembourg (1-500), 1589-1782
- 20, Le doyen et les chanoines de l'église collégiale de Notre-Dame d'Ivois-Carignan (impétrants de lettres patentes de relief de Leurs Altesses Sérénissimes en matière de rescision de contrat et demandeurs devant le prévôt, les hommes de fief et les jurés d' Ivois-Carignan) c. Nicolas Baudouin et Thevenot La Massette c.s., héritiers de Baudouin Le Comte (ajournés et défendeurs devant le prévôt, les hommes de fief et les jurés d'Ivois-Carignan). Cense (Annulation de contrat). Après 1613. 1 pièce
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 584 -
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