Ministère de la Justice. Commission de Contrôle des Films
Inventaire des archives de la Commission de Contrôle des Films (1921-2005)
- I. Généralités
- B. Correspondance
- 17 - 22, Correspondance échangée entre le président ou le secrétaire de la Commission et divers organismes ou individus impliqués dans le contrôle des films. 1937-2002.
- 20, Autorités judiciaires diverses, 1951-1980. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 526 -
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