Ministère des Finances. Archives de Carl Requette, liquidateur du Commissariat belge au rapatriement

Inventaire des archives Carl Requette. Service de liquidation du Commissariat belge au rapatriement. Recouvrement des avances faites dans le cadre de l'opération de rééquipement hospitalier de la Belg

Archiefbeschrijving

II. Recouvrement des avances faites dans le cadre de l'opération de Rééquipement hospitalier de la Belgique
- C. Série" SP/CT ". Contentieux
  - 442 - 495, Dossiers de contentieux. 1944-1960.
    - 444, Balen-Neet, Commission d'assistance publique (CT/005). 1946-1954. 1 chemise

(Les dossiers de contentieux furent remis à l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines par un procès-verbal du 9 février 1949, à charge pour elle de procéder au recouvrement (cf. n° 440). Au total, 62 dossiers furent transmis. Carl Requette procéda ensuite à quelques scissions de dossiers car certains organismes avaient rétrocédé les fournitures reçues à d'autres institutions, ce qui compliquait notablement le recouvrement. D'autres dossiers ont été en partie intégrés au dossiers généraux. Nous présentons ceux qui nous restent dans l'ordre alphabétique des institutions réputées débitrices, pour la plupart des Commissions d'assistance publique (C.A.P.).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 442 - 444

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