Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Service d'exploitation des voies navigables (SEVN)
Ministère des Travaux publics. Administration des Voies hydrauliques. Inventaire des archives du Service d'exploitation des voies navigables (1898-1990)
- I. Affaires générales
- E. Réglementation
- 83, Dossier relatif à la limitation de la responsabilité des propriétaires de bateaux, juillet 1980 - juillet 1984. 1 chemise
Détruit
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 444 -
83