Ministère des travaux publics. Conseil Supérieur de la navigation intérieure. Procès-verbaux
Inventaires des archives produites par les Services décentralisés et les Organes consultatifs du Ministère des Travaux publics. Conseil supérieur de la Navigation intérieure
- Inventaires des archives produites par les Services décentralisés et les Organes consultatifs du Ministère des Travaux publics, Office de la Navigation, Comité de Contentieux, Conseil supérieur de la Navigation intérieure, Commission nationale des Grands
- Conseil supérieur de la Navigation intérieure Procès-verbaux 1930-1939.
- 3, Registre des procès-verbaux et pièces annexes des séances des deuxième, troisième et quatrième sous-commissions, 1930 - 1932. 1930-1932 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 445/3 -
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