Ministère des Communications et ses prédécesseurs en droit. Secrétariat général. Arrêtés royaux
- X. MINISTÈRE DES COMMUNICATIONS
- 541, Arrêtés royaux des Administrations de l'Aéronautique et de la Marine et de la Navigation intérieure et de la Régie des Voies Aériennes. 3 janvier - 31 décembre 1969. 1 volume
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I 430 -
541