Ministère des Communications et ses prédécesseurs en droit. Secrétariat général. Arrêtés royaux

Archiefbeschrijving

I. DIVISION DES POSTES
- 1 - 10, Arrêtés royaux de la division des Postes, copies. 1831 - 1850.
  - 10, 19 janvier 1849 - 31 décembre 1850. 1 volume

(Le 11 avril 1849, la Division des Postes a été fusionnée avec celle des Chemins de fer pour former l'Administration des Chemins de fer et des Postes. Peu après cette date, l'administration cesse donc de tenir une collection de copies conformes.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 430 - 10

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