(Commentaire : Les rectifications de limites communales sont opérées dans les deux sens. Les Arrêtés royaux du 14 juin 1982 concernant les rectifications des limites communales règlent certaines dispositions générales pour l'ensemble des provinces ainsi que pour la Province de Limbourg [Provincie Limburg]. Les Arrêtés royaux du 30 novembre 1982 règlent de manière séparée les rectifications des limites communales pour la province de Flandre occidentale, la province de Flandre orientale, la Province de Brabant [Provincie Brabant] (Arrondissement administratif de Hal-Vilvorde [Administratief arrondissement van Halle-Vilvoorde] et l'Arrondissement administratif de Louvain [Administratief arrondissement van Leuven]), la Province d'Anvers [Provincie Antwerpen] ainsi que pour la Province de Brabant [Provincie Brabant] (Arrondissement administratif de Nivelles [Administratief arrondissement van Nijvel]), la Province de Hainaut, la Province de Liège, la Province de Luxembourg et la Province de Namur. Les dossiers présentés ci-après comprennent pour la plupart de la correspondance entretenue avec le ministre de l'Intérieur, les gouverneurs de province et avec les administrations communales. Ils comprennent également des plans terriens, des plans de secteur et des cartes. Chaque commune présentant une traduction officielle en néerlandais ou en français a été insérée entre crochets. L'index présenté en fin d'inventaire renvoie indistinctement aux deux références. Une liste des traductions officielles (en français et en néerlandais) des noms de communes est également reprise en annexe.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 427 -
3632
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