Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (CRALOB)
Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- II. Activités
- A. Publications
- 3. Recueil des ordonnances
- b. Première série
- 470, Retranscriptions d'ordonnances du XIVe siècle concernant principalement le duché de Brabant et le comté de Flandre. [1950-1960]. 10 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 575 -
470