Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (CRALOB)
Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- I. Généralités
- A. Rapports d'activités et procès-verbaux
- 100, Dossier concernant les minutes et épreuves des comptes-rendus des séances de la Commission pour les réunions des années 1911 et 1922. 1911, 1922. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 575 -
100
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