Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (CRALOB)
Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- II. Activités
- B. Documents de travail rassemblés et produits par la Commission
- 798, Retranscriptions d'arrêts rendus par le Parlement de Tournai durant le règne de Louix XIV, roi de France. [XIXe siècle]. 8 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 575 -
798