Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (CRALOB)
Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- II. Activités
- A. Publications
- 6. Franchises et privilèges du comté de Flandre
- 725 - 734, Photographies d'actes de franchises. [deuxième moitié XXe siècle].
- 728, Damme. [deuxième moitié XXe siècle]. 6 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 575 -
728