Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (CRALOB)
Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- II. Activités
- A. Publications
- 4. Recueil des coutumes
- 634, Rapports de membres de la Commission relatifs aux documents pouvant servir à l'édition du Recueil des coutumes. [XIXe siècle]. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 575 -
634