Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (CRALOB)
Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- II. Activités
- A. Publications
- 4. Recueil des coutumes
- 631, Pièces relatives aux contrats d'impression et à l'impression du Recueil des coutumes. 1883-1884, 1886-1891, 1902, 1904. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 575 -
631