Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (CRALOB)
Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- II. Activités
- A. Publications
- 3. Recueil des ordonnances
- a. Généralités
- 459, Dossiers concernant les recherches effectuées aux Archives de l'État à Tournai et celles de la ville relatives aux ordonnances des États de 1790. 1857. 11 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 575 -
459