Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (CRALOB)
Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- II. Activités
- A. Publications
- 1. Généralités
- 430, Lettres reçues et minutes des lettres sortantes échangées entre le Ministère de la Justice et la Commission concernant l'envoi de publications en hommage pour des universités, sociétés savantes et certains membres de la Commission. 1949-1957. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 575 -
430