Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (CRALOB)
Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- I. Généralités
- C. Correspondance
- 3. Membres de la Commission, institutions scientifiques, bibliothèques et particuliers
- 223, Lettres reçues et minutes de lettres sortantes échangées entre la Commission, Polain et le comte de Noüé concernant la liste d'ordonnances relatives à la principauté de Stavelot-Malmedy rédigée par de Noüé. 1849, 1868-1869. 14 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 575 -
223